Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site a2marketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et propriétaire

Le site a2marketing.fr est édité par la société JAAN, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 3, rue Leroy 92150 Suresnes – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification 533 524 815 – SIRET 533 524 815 00016 – TVA intracommunautaire FR58533524815
e-mail : contact@a2marketing.fr
Directeur de la publication : Gaëlle Dumur
A2Marketing est un nom commercial déposé.

Le site a2marketing.fr a été réalisé par la société SYSTERZ (siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France – SAS au capital de 3.000 euros – SIREN : 918 960 790).

Hébergement

Le site a2marketing.fr est hébergé par la société GANDI SAS (Siège social : 63-65 boulevard Massena 75013 Paris – France – Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site a2marketing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site a2marketing.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par a2marketing.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site a2marketing.fr est mis à jour régulièrement par la société JAAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a2marketing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société JAAN A2Marketing. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Le site a2marketing.fr et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur la société et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

La société JAAN ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site a2marketing.fr. La société JAAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Politique de confidentialité

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  • Modification
  • Suppression (droit à l’oubli)
  • Portabilité.

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